Abattage d’un arbre : faut-il une autorisation de la mairie ?

Ce qui décide d’une démarche avant un abattage, c’est l’endroit où pousse l’arbre et ce que les documents d’urbanisme disent de cet endroit. Sa taille ou son essence comptent peu. Voici les cas prévus par les textes, puis la façon de vérifier le vôtre.

Espace boisé classé ou arbre repéré par le PLU

Le plan local d’urbanisme peut classer en espace boisé (article L113-1 du Code de l’urbanisme) des bois et des parcs, mais aussi des arbres isolés, des haies ou des alignements, enclos ou non, attenants ou non à une habitation. Un grand cèdre ou un bosquet de chênes dans un jardin peut donc être concerné.

Dans un espace boisé classé, toute coupe ou tout abattage passe par une déclaration préalable en mairie (article R421-23). Le classement interdit aussi tout changement d’affectation qui compromettrait le boisement (article L113-2) : abattre pour construire ou pour agrandir une terrasse est en principe exclu.

La même déclaration s’applique dans d’autres cas :

• un arbre, une haie ou un ensemble repéré par le PLU comme élément de paysage ou d’intérêt écologique ;
• les bois, forêts et parcs d’une commune qui a prescrit l’élaboration d’un PLU, dont la délibération peut aussi soumettre à déclaration l’abattage d’arbres isolés, de haies ou d’alignements ;
• selon service-public.fr, un arbre situé dans un espace naturel sensible.

Une dispense existe dans l’espace boisé classé : le propriétaire peut enlever sans déclaration les arbres dangereux, les chablis (arbres renversés par le vent) et les bois morts (article R421-23-2). Gardez alors des photos datées et, si possible, un avis écrit sur l’état de l’arbre.

Près d’un monument historique ou dans un site classé

La Vienne compte de nombreux monuments historiques, dans les centres anciens de Poitiers, Chauvigny, Saint-Savin, Loudun ou Montmorillon, et dans beaucoup de bourgs autour de leur église. Autour de chacun s’étendent des abords protégés (article L621-30 du Code du patrimoine) : un périmètre délimité, ou à défaut tout terrain situé à moins de 500 m du monument et visible depuis lui ou en même temps que lui.

Dans ces abords, les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non, sont soumis à autorisation préalable (article L621-32). Service-public.fr range l’abattage d’un arbre parmi eux. L’autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions, avec l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Il en va de même pour un arbre classé monument historique ou situé dans un site patrimonial remarquable.

Dans un site classé au titre du Code de l’environnement, toute modification de l’état ou de l’aspect des lieux demande une autorisation spéciale (article L341-10). L’Atlas des patrimoines du ministère de la Culture montre sur une carte les monuments, leurs abords et les sites protégés.

Vérifier le cas de votre arbre, puis déclarer

1. Demandez au service de l’urbanisme de la mairie si la parcelle est en espace boisé classé, si l’arbre est repéré par le PLU, et si elle se trouve dans les abords d’un monument ou dans un site protégé. Le règlement graphique du PLU se consulte aussi sur le Géoportail de l’urbanisme.
2. Si une déclaration est nécessaire, remplissez le formulaire « déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire », avec les plans et photos demandés par sa notice. Déposez-le en mairie, par lettre recommandée ou en ligne si la commune le permet.
3. Le délai d’instruction est d’un mois, porté en général à deux mois dans un secteur protégé ; la mairie vous prévient dans le premier mois. Sans réponse à la fin du délai, la déclaration est acceptée, sauf dans certains cas comme un site classé, où le silence vaut refus.
4. N’abattez rien avant la décision ou la fin du délai, puis affichez l’accord sur un panneau visible depuis la voie publique pendant toute la durée des travaux.

Le jour de l’abattage : nids, voisins, souche

• Les nids d’espèces protégées ne se détruisent pas, et leurs habitats ne se dégradent pas (article L411-1 du Code de l’environnement). Les chauves-souris, elles aussi protégées, logent parfois dans les cavités d’un vieil arbre. Du printemps à la fin de l’été, observez le houppier avant de fixer une date ; l’automne et l’hiver conviennent mieux.
• Le démontage : un arbre proche d’une maison ou d’une clôture se démonte par morceaux, branche après branche, puis le tronc par tronçons. C’est le travail décrit sur notre page abattage d’arbres à Poitiers et dans la Vienne. Si l’arbre penche déjà ou perd des branches, la page arbre dangereux explique la mise en sécurité, et un élagage suffit parfois à écarter le risque.
• Le voisin : prévenez-le si l’abattage oblige à passer chez lui ou à protéger sa clôture.
• La souche : on la laisse, on la coupe au ras du sol, ou on la rogne sous la surface pour replanter ou semer du gazon ; voir le dessouchage et le rognage de souches.